Le «GIE LES TAXIS VAROIS», réseau d’ entreprises et d’artisans de transports de personnes (T3P) de la région Varoises, dont le siège social est 1041 Avenue de Draguignan BP 10234 83130 La Garde, immatriculée sous le numéro
siret : 810 160 382 00026
N° Intracom : FR 76 810 160 382
Au capital de 2 400 Euros
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lestaxisvarois.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GIE Les Taxis Varois – GIE - RCS 810 160 382 – 1041 Av de Draguignan BP 10234 - 83130 La Garde
Créateur : Alexandre VIALLET
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandre VIALLET – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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Le GIE LES TAXIS VAROIS Met à disposition des ses clients, un portail de réservation en ligne appelé « LE GRAND VAROIS TRANSPORTS »
Ce portail de réservation propose et regroupe deux types de services.
Service de taxis dont la règlementation applicable est celle prise par l’arrêté préfectoral du var le 14 Janvier 2019 et telle qu’elle est définie par les articles L.3121-1 à L.3121-12 du code des transports.
Service de chauffeurs privés VTC dont la règlementation applicable est celle définie par le ministère des transports par les articles L3120-1 à L3122-9 du code des transports.
Le GIE LES TAXIS VAROIS met en relation le CLIENT par l´intermédiaire de son portail de réservation avec des chauffeurs affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
Le GIE LES TAXIS VAROIS offre en complément, des services de commande de transports par téléphone auprès de son centre d´appels.
Toutes les commandes passées par l ´intermédiaire du portail de réservation mobile sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales représentent l´intégralité des engagements réciproques du GIE LES TAXIS VAROIS et du CLIENT qui les accepte expressément.
Les données enregistrées par le GIE constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées par le GIE LES TAXIS VAROIS et le CLIENT.
Les services de demande de Précommande en ligne ou de demande pour un transport dans l’immédiat sont offerts.
2.1. - Demandes de PRECOMMANDEUne Demande de Précommande consiste en l´enregistrement par le GIE d´une demande de transport passée par le CLIENT de manière immédiate. Il s’agit de la prise en compte d´une recherche de chauffeur en fonction de la demande du client.
Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d´éléments externes, tels que, grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc., le GIE se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demandes à certaines heures, voir d’informer le client de son impossibilité à servir les commandes déjà effectuées.
Le GIE disposant d’une exploitation en temps réel, ne fonctionnant pas en site propre et dépendant d’aléas indépendants de sa volonté, il est possible que la Demande de Précommande ne soit pas servie immédiatement, dans ce cas le CLIENT pourra soit annuler sa commande, soit demander à ce que le GIE continue la recherche d’un chauffeur disponible. DANS LES DEUX CAS, le GIE LES TAXIS VAROIS NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES AU RETARD OU A L’ABSENCE DU CHAUFFEUR A L’HEURE ANNONCEE OU DEMANDEE.
Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectué, Le GIE LES TAXIS VAROIS disposant d’une obligation de moyen et non de résultat. Les raisons de la commande et la destination à rejoindre avec le chauffeur restant inconnue du GIE.
2.2. - Prise en charge du passagerLe CLIENT doit monter dans le véhicule qu’il aura réservé dès que celui- ci arrive à l´adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l´heure convenue en cas de demande à l´avance.
Le montant de la prise en charge et de l’approche chauffeur est établi sur la base de la réglementation du mode de transport choisi et tarification préfectorale.
En cas d´absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.
Les données personnelles du CLIENT (nom et téléphone du passager, adresse de prise en charge) sont collectées par le GIE pour les besoins d´une bonne gestion des commandes et à des fins de preuve, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa commande en ligne.
Le CLIENT dispose à tout moment d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le GIE le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT peut adresser un courrier au GIE VAROIS LES TAXIS VAROIS 1041 AVENUE DE DRAGUIGNAN- BP 10234- 83130 La Garde.
En passant sa commande sur le portail de réservation mobile, le CLIENT donne son consentement à l´utilisation, dans le cadre des services offerts, des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle du GIE.
Le GIE conserve ces informations pendant une durée de deux ans après prise de la commande sur support informatique.
Le GIE s´efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s´autorise cependant à l´interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d´exploitation (principalement, forte demande pouvant saturer le système d’exploitation, maintenance ou panne informatique).
La disponibilité du service est également conditionnée par l´utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d’un réseau téléphonique de type Edge,3G ou Wifi et plus large de data.
La responsabilité du GIE se limite à la prestation de recherche d´un chauffeur à l´adresse indiquée par le CLIENT. Le GIE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un chauffeur disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité du GIE ne pourra être engagée si la demande de recherche d´un chauffeur ne peut être satisfaite en raison d´une indisponibilité de véhicules.
La responsabilité du GIE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d ´une ampleur inhabituelle. L´exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur. En cas de retard du fait du chauffeur qui a accepté la course, d´inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité du GIE ne pourra être engagée.
DANS TOUS LES CAS, le GIE NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES AU RETARD OU A L’ABSENCE DU TAXI A L’HEURE ANNONCEE OU DEMANDEE
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de l’application (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc.) sont la propriété pleine et entière du GIE .
Le GIE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d´utilisation des services sans préavis.
Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions prévues par la Loi et entraine la résiliation de plein droit de l’accès aux services du GIE sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de contestation relative à l’exécution et à la réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d’accord amiable, l’attribution de compétence est donnée aux Tribunaux de Toulon.
les taxis varois desservent toutes les communes sur réservation (dans le var et tous les autres départements):
Les Adrets-de-l'Estérel, Aiguines, Ampus, Les Arcs, Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bandol, Bargème, Bargemon, Barjols, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Beausset, Belgentier, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Le Bourguet, Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, La Cadière-d'Azur, Callas, Callian, Camps-la-Source, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, La Celle, Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Claviers, Cogolin, Collobrières, Comps-sur-Artuby, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, La Môle, Mons, Montauroux, Montferrat, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Le Plan-de-la-Tour, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Rayol-Canadel-sur-Mer, Ramatuelle, Régusse, Le Revest-les-Eaux, Rians, Riboux, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, La Roquebrussanne, La Roque-Esclapon, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte-Maxime, Saint-Julien, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Sanary-sur-Mer, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, La Seyne-sur-Mer, Signes, Sillans-la-Cascade, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Taradeau, Le Thoronet, Tavernes, Toulon, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Le Val, La Valette-du-Var, Varages, La Verdière, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy
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